En bref : une entreprise qui change d’opérateur peut conserver ses numéros fixes, mobiles et ses lignes directes (SDA) : c’est un droit encadré par l’Arcep, et c’est le nouvel opérateur qui fait la démarche. La clé est un inventaire précis des numéros, le RIO de chacun et une date de bascule calée avec la mise en service du trunk SIP ou du standard 3CX. APE Telecom, opérateur du groupe APE basé à Rillieux-la-Pape, organise ces portages pour les entreprises de Lyon et sa métropole. Voici les règles officielles et la méthode pour ne perdre aucun appel.
La portabilité, un droit pour l’entreprise
La portabilité du numéro (on parle aussi de « conservation du numéro ») permet de garder un numéro fixe ou mobile lorsqu’on change d’opérateur. Selon la fiche pratique de l’Arcep destinée aux entreprises, ce droit s’applique au particulier comme au responsable d’entreprise qui gère le contrat. Tous les types de numéros fixes et mobiles peuvent être portés, à condition de rester sur le même territoire (la France métropolitaine, par exemple).
Le numéro du standard figure sur les devis, les véhicules et le site internet : passer à un trunk SIP ou anticiper la fin du réseau cuivre ne doit pas obliger à en changer.
Qui fait la demande, et auprès de qui ?
L’Arcep précise trois points qui surprennent souvent :
- La demande est faite par une personne habilitée à agir au nom de l’entreprise, et non par le salarié qui utilise le numéro.
- Vous vous adressez uniquement au nouvel opérateur : il prend en charge la souscription, la conservation du numéro et la résiliation du contrat chez l’ancien opérateur.
- Vous ne devez pas résilier vous-même le contrat que vous quittez : le jour du portage effectif, ce contrat est résilié automatiquement.
Une entreprise peut aussi ne porter qu’une partie de ses numéros. Dans ce cas, elle doit voir avec son ancien opérateur comment adapter le contrat aux numéros qui restent chez lui.
Et les frais ?
L’ancien opérateur ne peut pas facturer la prestation de conservation du numéro, ni conditionner le portage au paiement anticipé des pénalités. En revanche, si votre contrat comporte une durée d’engagement, les sommes restant dues jusqu’à son terme (par exemple les mensualités restantes) peuvent vous être facturées. D’où l’intérêt de connaître vos dates de fin d’engagement avant de lancer le projet.
Le RIO et les informations à réunir
Le relevé d’identité opérateur (RIO) est un code unique de 12 lettres et chiffres généré par l’opérateur pour chaque numéro. L’Arcep indique, sur sa page consacrée à la portabilité, que depuis le 1er décembre 2023 tout utilisateur final, grand public comme entreprise, peut l’obtenir gratuitement.
Pour les numéros fixes du marché entreprise, le RIO est devenu obligatoire dans la plupart des cas. L’exception concerne les offres professionnelles où plusieurs numéros fixes sont rattachés à un même accès physique. Un contrat de type « petit professionnel » (une box et quelques numéros) ou une offre avec un seul numéro par accès relève, lui, du RIO obligatoire. Pour les lignes de type grand public, l’Arcep cite le serveur vocal 3179, à appeler depuis la ligne concernée (fiche Arcep grand public).
Côté entreprise, votre opérateur actuel doit vous transmettre, via l’espace client ou sur demande, un ensemble d’informations qui servent de base au projet :
| Information | Comment l’obtenir | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| Liste exhaustive des numéros, avec les numéros de sélection directe (SDA) associés à chaque installation | Transmise systématiquement (espace client ou demande à l’opérateur) | Ne rien oublier dans la demande de portage |
| RIO de chaque numéro | Transmis systématiquement | Fiabiliser la demande et éviter les erreurs de ligne |
| Types d’accès, adresses des installations, numéros supports | Transmis systématiquement | Identifier ce qui est porté et ce qui est résilié |
| Date de fin d’engagement, date de fin de contrat, délai de préavis | Sur demande par courriel à l’adresse de contact prévue | Anticiper les frais de fin de contrat |
| Services additionnels liés à la téléphonie | Sur demande par courriel | Prévoir leur remplacement chez le nouvel opérateur |
Pour ces demandes d’informations complémentaires, l’Arcep fixe un cadre : l’opérateur accuse réception sous un jour ouvré au maximum et répond sous 3 jours ouvrés au maximum.
Délais et déroulement du portage
Les délais réglementaires donnés par l’Arcep sont des minimums, à intégrer dans votre planning :
| Étape | Numéro mobile | Numéro fixe (dont SDA) |
|---|---|---|
| Délai minimal de portage | 3 jours ouvrables | 7 jours ouvrables |
| Information sur la date et le créneau | À la souscription, par SMS ou par courriel, au plus tard la veille du portage | |
| Jours exclus | Pas de portage le dimanche ni les jours fériés | |
| Le jour J | Insérer la carte SIM du nouvel opérateur ou activer le profil eSIM | Brancher les équipements du nouvel opérateur, attendre l’activation |
| Interruption maximale | 4 heures entre la coupure chez l’ancien opérateur et l’activation chez le nouveau | |
Jusqu’à la bascule, l’ancien opérateur continue à fournir le service. Pour supprimer tout risque de coupure, l’Arcep mentionne une option de « qualité de service accrue », généralement payante, à souscrire auprès du nouvel opérateur. Celui-ci doit aussi proposer le report, l’annulation et le « retour arrière », c’est-à-dire le retour du numéro chez l’ancien opérateur si un incident est constaté.
Deux règles utiles en cas d’imprévu : un numéro résilié par erreur reste portable pendant 40 jours calendaires après la résiliation, et le passage d’une technologie à une autre (par exemple du SDSL vers la fibre) n’est pas un motif de refus : on peut changer d’accès en même temps que d’opérateur.
Numéros SDA et groupements de lignes
Les SDA (sélection directe à l’arrivée) sont les lignes directes qui permettent de joindre un collaborateur ou un service sans passer par l’accueil. Ce sont des numéros fixes : ils se portent comme le numéro principal, à condition de les lister tous. Une SDA oubliée reste chez l’ancien opérateur et risque de disparaître avec la résiliation.
Beaucoup d’entreprises ont aussi un groupement de lignes : plusieurs lignes regroupées derrière un numéro d’installation appelé « tête de ligne ». L’Arcep impose au nouvel opérateur de vous demander, lors de la demande de portage, si les numéros font partie d’un groupement, et si vous souhaitez la déconstruction du groupement ou la migration de la seule tête de ligne. Mieux vaut avoir tranché la question avant de signer.
Coordonner le portage avec le trunk SIP et 3CX
Dans un projet de standard 3CX, le portage est le moment où les appels commencent à arriver sur la nouvelle installation. Voici l’ordre que nous recommandons :
- Inventaire : numéros principaux, SDA, fax éventuels, numéros d’agences, lignes mobiles, avec leur RIO et leur usage réel.
- Mise en service du trunk SIP avant le portage, avec un numéro provisoire pour tester les appels entrants et sortants.
- Paramétrage du standard : une règle d’appel entrant par numéro SDA, messages d’accueil, horaires, renvois, messagerie vocale.
- Choix de la date de portage en dehors des pics d’activité, en tenant compte des délais minimaux et de l’exclusion des dimanches et jours fériés.
- Le jour J : tests d’appel sur chaque numéro porté, depuis un fixe et un mobile extérieurs, puis vérification des renvois et des mobiles.
Les numéros mobiles suivent leur propre calendrier, plus court. Si vos collaborateurs utilisent le numéro de l’entreprise sur smartphone avec 3CX, l’application peut être configurée avant la bascule, sans dépendre du portage des lignes mobiles.
Les erreurs qui font perdre des appels
- Résilier avant de porter : le délai de 40 jours permet de rattraper l’erreur, mais pendant ce temps le numéro ne fonctionne plus.
- Oublier des numéros : SDA peu utilisées, numéro de fax, numéro d’une agence fermée mais encore imprimé sur des documents.
- Porter un numéro sans installation prête : si le standard n’est pas paramétré, les appels arrivent dans le vide.
- Ignorer l’engagement en cours : la portabilité reste possible, mais les frais de fin de contrat seront dus.
- Négliger le lien internet : un trunk SIP dépend de la connexion. Un lien de secours 4G/5G limite le risque de coupure après la migration.
En cas de retard, d’interruption de plus de 4 heures ou d’appels perdus après le portage, l’Arcep indique qu’il faut d’abord solliciter le service client du nouvel opérateur. Si une ligne fixe a été « écrasée » à tort, l’opérateur doit la réactiver gratuitement dans les sept jours ouvrés suivant la constatation de la perte de l’accès.
À Lyon : qui peut vous accompagner ?
APE Telecom peut-il gérer le portage de tous mes numéros ?
Oui. En tant qu’opérateur de communications électroniques, APE Telecom prend en charge la demande de conservation de vos numéros fixes, SDA et mobiles, et coordonne la date de bascule avec la mise en service de votre trunk SIP ou de votre standard 3CX.
Comment savoir quels numéros et quels engagements j’ai aujourd’hui ?
APE Telecom propose un audit gratuit de vos factures télécom : il permet de dresser l’inventaire de vos numéros, de repérer les services inutilisés et de préparer une proposition de téléphonie fixe et mobile adaptée.
Qui s’occupe du réseau informatique autour de la téléphonie ?
APE Telecom traite les accès et la téléphonie ; pour le réseau, le pare-feu et l’informatique de l’entreprise, le groupe APE s’appuie sur APE Conseil, qui accompagne les entreprises depuis 1986, à Lyon et sa métropole, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et à distance partout en France.
FAQ
Le portage d’un numéro est-il payant ?
Non. L’Arcep rappelle que l’opérateur que vous quittez ne peut pas vous facturer la conservation du numéro, et le RIO s’obtient gratuitement. En revanche, si votre contrat comporte une durée d’engagement, les sommes restant dues jusqu’à son terme peuvent vous être facturées.
Combien de temps faut-il pour porter un numéro ?
Selon l’Arcep, il faut compter un délai minimal de 3 jours ouvrables pour un numéro mobile et de 7 jours ouvrables pour un numéro fixe. Aucun portage n’a lieu le dimanche ni les jours fériés.
Faut-il résilier son contrat chez l’ancien opérateur ?
Non. C’est le nouvel opérateur qui transmet la demande et le contrat avec l’ancien opérateur est résilié le jour du portage effectif. Résilier vous-même avant le portage vous expose à un risque de coupure.
Peut-on garder ses numéros SDA en passant au trunk SIP ?
Oui. Les numéros de sélection directe à l’arrivée (SDA) sont des numéros fixes et peuvent être portés vers un trunk SIP. Il faut les inventorier précisément et indiquer au nouvel opérateur s’ils font partie d’un groupement de lignes rattaché à une tête de ligne.
Les téléphones sont-ils coupés pendant le portage ?
Le service de l’ancien opérateur continue jusqu’à la bascule. Le jour du portage, une coupure intervient pendant le créneau annoncé, au plus tard la veille, et le délai entre la coupure et l’activation chez le nouvel opérateur est réglementairement limité à 4 heures.
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